Faillite Bancaire : Comme si une faillite bancaire pouvait bien se passer – Juin 2024

Une chronique de François-Valéry Lecomte, (CEO Belfius Asset Management) et Charles Cuvelliez, Université de Bruxelles, École Polytechnique de Bruxelles et Belfius Banque.

Il y a quelques semaines, une nouvelle fois, une petite banque régionale, la First Republic Bank, est tombée en faillite aux USA. Tout s’est « bien » terminé : elle était petite et a été reprise par une banque à pleine plus grande. Mais la suivante ?

La gestion des défaillances bancaires a frisé l’improvisation en 2023. La FDIC (la Federal Deposit Insurance Corporation, l’organisme US qui garantit les dépôts bancaires aux USA) pense désormais pouvoir tenir n’importe quelle faillite sous contrôle et le dit dans un manifeste. Elle décrit cliniquement tout ce qui va arriver. C’est le mécanisme de « résolution », la prise de contrôle par le régulateur, la liquidation ordonnée de la banque et, ce qui compte le plus, la protection des dépôts des clients, le tout sans faire payer le contribuable et en évitant la propagation. Tout ce que les autorités américaines n’ont pas réussi à faire !

Première question : quand entrer en résolution ? C’est un art, pas une science. Trop tôt, c’est empêcher la banque de surmonter les problèmes. Trop tard, c’est risquer de tout perdre. D’ailleurs, la résolution intervient avant la faillite, pour ne pas surajouter de la complexité juridique à la crise. Un vendredi soir, c’est encore mieux (48 heures à l’abri des marchés]. Le manifeste explique que tout commencera par une décision commune de trois agences d’aller en résolution : la FED (la banque centrale), la Security Exchange Commission (le gendarme des marchés financiers) et le département du Trésor. Viennent ensuite le Secrétaire au Trésor et le Président. Si la banque qui tombe s’y oppose, une décision judiciaire sous 24 heures s’imposera. Cela fait beaucoup de gens et beaucoup de temps alors qu’il faut aller vite, très vite, comme on l’a vu avec le Crédit Suisse.

Banque passerelle

Avec la résolution, ce sont les pleins pouvoirs du régulateur sur la banque : il en est l’actionnaire, le dirigeant et le conseil d’administration. Il a le contrôle de tous les actifs, filiales incluses. Il peut mener toutes les opérations au nom de la banque qui n’existe déjà plus. C’est le moment de créer une banque passerelle (Bridge Financial Company) ou seront logés les actifs et les passifs (pas tous, évidemment, uniquement ceux qui sont garantis). Les clients ne peuvent pas s’y opposer, pas plus que les tribunaux (ces derniers apprécieront), ou même un autre régulateur. La banque passerelle ne sera même pas soumise aux fameuses exigences réglementaires en matière de fonds propres pour faire face à une crise. On peut le comprendre. Elle n’est pas faire pour durer et elle ne reprend que ce qui a de la valeur dans la banque déchue.

On va aussi tout de même aussi garder le personnel clé de la banque déchue pour faire tourner la boutique. Par contre, les organes dirigeants de l’ex-banque, on n’en a plus besoin (juste retour des choses, direz-vous).

Avec la banque passerelle, on peut commencer à gérer les créanciers et le manifeste veut que cela aille vite : sous 180 jours, leur cas doit être réglé. Et tant qu’à faire, la FDIC se dit même prête à aider les créanciers à préparer leur dossier… contre elle en fait. FDIC envisage même d’aider les créanciers à créer leur dossier. Fini les créanciers, mis de côté, obligés de subir à leurs frais un sauvetage in extremis.

Stabilisation

Les filiales de la banque déchue seront choyées, y compris à l’étranger, car elles sont le nouveau noyau opérationnel de la banque passerelle. Le manifeste leur demande de mettre tout en place pour pouvoir être autonomes 6 mois afin de couper les liens avec la banque déchue. Elles maintiendront leurs autorisations réglementaires et la confiance des marchés. Avec les autres régulateurs nationaux et étrangers, les autorités US devront prévenir tout manque de capitaux ou de liquidités, et éviter le chacun pour soi. Cela a été crucial pour le Credit Suisse sauf que le régulateur suisse a plutôt subi le diktat de son homologue US. On offrira à la banque passerelle un accès généreux (pas illimité comme il fallut le faire en 2023 pour calmer tout le monde) à des liquidités pour continuer à opérer les paiements et autres obligations aux contreparties, jusqu’à 10 % des actifs consolidés. S’il faut piocher dans les 90 % restants, c’est le secrétaire d’État au Trésor qui devra l’approuver.

Pour restaurer la confiance, il faudra communiquer, différemment, selon qui doit l’entendre, depuis les autorités de pays étrangers qui hébergent les filiales jusqu’aux créanciers et actionnaires (à qui on dira clairement qu’ils perdent tout), en passant par les clients et les autres banques.

Sortie de la résolution

Le but, c’est de sortir de la résolution. Va-t-on procéder à des restructurations, des cessions à d’autres banques de ce qui reste, la simple liquidation d’actif, la fermeture ? C’est la faillite qui reprend ses droits.

La structure qui succède à la banque passerelle émettra de nouveaux titres de créance et/ou d’actions au profit du liquidateur de la banque désormais en faillite. Il les distribuera aux créanciers dans l’ordre de leur priorité.

Tout cela est bien beau mais la chute d’une banque se passe tellement vite que les meilleurs plans du monde sont souvent faits pour ne pas être suivis. Mais une guidance est toujours bonne à prendre pour éviter l’improvisation. L’Union européenne a aussi son mécanisme de résolution bancaire mais il n’est pas aussi prescriptif.

– > Pour en savoir plus : Overview of Resolution Under Title II of the Dodd-Frank Act APRIL 2024, FDIC.