Babykid quels sont les droits des clients qui ont acheté des cadeaux de naissance ?

La faillite de la société BBK Expansion qui exploite la marque Baby kid a été déclarée par le tribunal de l’entreprise. La société a son siège social à Namur. 70 emplois sont menacés et 2 curateurs ont été nommés par le tribunal pour gérer les choses. La société est connue pour les listes de naissance et donc les cadeaux.

S’il n’y a pas de repreneur, la curatelle va administrer la faillite et mettre en vente les actifs de l’entreprise et ensuite répartir le produit de cette vente pour apurer le passif et rembourser les créanciers. La première chose à faire, si on est créancier de l’entreprise, est donc de faire une déclaration de créance auprès des curateurs (ou sur le site www.regsol.be du ministère de la justice).

Si vous êtes un client ayant acheté un cadeau et que ce cadeau n’a pas encore été livré, vous êtes créancier et il faut faire aussi une déclaration de créance. Mais il y a une difficulté majeure nous explique Thierry Bosly, avocat chez White and Case » le législateur considère qu’il y a un ordre de priorité dans les créanciers. Les clients sont ainsi des créanciers chirographaires, et donc ordinaires, qui n’ont pas la priorité. Ils sont donc remboursés dans les derniers, tout à la fin et souvent il n’y a plus assez d’argent. Les créanciers prioritaires sont l’état, le fisc, les lois sociales ou le personnel et donc les salaires. Et donc au bout du compte quand on est client, dans un cas de faillite, il y a assez peu de chances de récupérer quelque chose ».

Une petite chance si on peut prouver le transfert de propriété

Par contre il y a une petite chance ajoute Thierry Bosly » Depuis le Droit Romain on considère que le transfert de propriété des biens intervient dès le moment où il y a un accord sur la chose et sur le prix » Et donc si un client a vu un bien, par exemple un biberon, sur une liste de cadeaux sur internet, et qu’il en paye le prix, Thierry Bosly ajoute qu’alors » vous pourriez dire que vous avez transféré l’argent pour faire ce cadeau aux parents et que le transfert de propriété a eu lieu. Et dans ce cas on pourrait alors aller sur place récupérer ce cadeau » Mais il y a une difficulté ajoute Thierry Bosly » on peut revendiquer cette propriété pour autant que cette propriété soit identifiée. Prenons le cas du biberon, si le curateur retrouve dans le stock 1000 biberons on ne peut pas identifier celui qui vous appartient. Par contre si on retrouve un paquet, prêt à être expédié, avec une adresse dessus alors le bien est identifié et le transfert de propriété est réalisé. Le client peut dans ce cas revendiquer et obtenir cet objet, en l’occurrence ce cadeau de naissance ».

Par contre si une personne a versé de l’argent pour participer à une liste de naissance, ou participe à hauteur de 50 euros par exemple à un cadeau qui vaut plus, on peut dire que cet argent sera perdu.