Un couple d’avocats condamnés pour avoir détourné des comptes de faillite

La cour d’appel de Gand a condamné un ancien curateur de Grammont (Flandre orientale) à une peine de prison de cinq ans, dont la moitié avec sursis, pour détournement de fonds, faux en écriture, blanchiment d’argent et déloyauté en tant que curateur. Son épouse, également avocate, écope d’un an de prison. Pendant des années, le couple a utilisé divers fonds provenant de comptes de faillite à des fins personnelles. Les prévenus ont notamment acquis des biens immobiliers, des voitures de luxe et des œuvres d’art. Un total de 4,8 millions d’euros a été saisi.

En première instance, le tribunal d’Audenarde avait condamné le couple pour détournement de fonds, faux et usage de faux, gestion déloyale en tant que curateur et plusieurs délits de blanchiment d’argent. Selon le jugement, le curateur était incapable de faire la distinction entre ses biens privés et l’argent qui lui était confié dans le cadre de la gestion de faillites. Le couple aurait fait gonfler son patrimoine avec une maison à Grammont, un appartement à Knokke, un appartement dans un hôtel en Suisse, une luxueuse seconde résidence en Provence, 3,5 kg d’or, des œuvres d’art, des voitures de luxe et une cave à vin d’une valeur de 191.000 euros, notamment.

Condamnés respectivement à cinq ans de prison, dont la moitié avec sursis, et un an avec sursis, le curateur et son épouse ont interjeté appel.

La cour d’appel a toutefois confirmé leur culpabilité. L’homme a été condamné à une peine de cinq ans de prison, dont la moitié avec sursis, assortie d’une amende de 8.000 euros, tandis que son épouse a été condamnée à un an de prison avec sursis et à une amende de 16.000 euros. Un total de 4,8 millions d’euros a été confisqué.