Le nombre de faillites a doublé en 2022

Le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles (TEFB) tire le bilan de son année 2022. Plus de dossiers ont été traités et quelque 2.100 faillites ont été prononcées.

L’objectif principal de l’année 2022 a été de réduire les délais de fixation. A cette fin, le règlement particulier du tribunal a été modifié. La durée moyenne de fixation dans les chambres de plaidoiries est désormais de 11 mois, contre 14 mois en 2021. Il convient de rappeler qu’en 2022, un nombre plus important de jugements ont été prononcés par les chambres de plaidoiries, la chambre des référés, la chambre des cessations et la chambre des compétences présidentielles, par rapport à 2021, puisque 874 (852+22) jugements ont été prononcés contre 779 en 2021.

Doublement du nombre de faillites

On observe en 2022 un doublement du nombre de failli tes prononcées au TEFB, par rapport à 2021. Ceci s’explique par la fin des moratoires sur les faillites qui avaient été instaurés durant la crise COVID. Le dernier d’entre eux, mis en place en octobre 2022 afin de prévenir la faillite des entreprises grandes consommatrices d’énergie, n’a été que peu ou pas invoqué. C’est sur tout le nombre de citations en faillites qui a considérablement augmenté.

Il faut ajouter à ce chiffre les dissolutions qui ont été particulièrement nombreuses en 2022 (plus de 2100 dissolutions). En effet, lorsque plus aucun actif n’est susceptible d’être récupéré, les autorités publiques privilégient cette voie pour régler la situation de l’entreprise insolvable.

Hausse des médiations

Afin d’éviter la cessation de paiements des indépendants et des PME, le tribunal a désigné 86 médiateurs d’entreprise en 2022, dont le taux de réussite a dépassé les 80% en 2022.

Le TEFB a également conclu des partenariats avec des organismes publics et privés, qui œuvrent dans l’intérêt public, telles des fondations d’intérêt public, afin de permettre aux dirigeants d’entreprises qui ont dû faire aveu de faillite, de rebondir et de se lancer dans un nouveau projet. Ces partenaires leur offrent un coaching personnalisé.

V.Lh. – Photo: BX1